Conditions générales de vente des prestations de formation

 

Raison sociale de l’organisme de formation :

Sabrina Biancuzzi
Tél. : +33 (0)6 33 40 76 30
Courriel : sbiancuzzi@hotmail.com

N° de Siret : 50764026600031


 

Article 1 : Prestations et moyens

Les actions de formation dispensées par Sabrina Biancuzzi entrent dans le cadre de la formation professionnelle et privée. Elles s’adressent à tous, sous réserve d’un échange préalable par mail avec Sabrina Biancuzzi et de la vérification que le stagiaire dispose du niveau requis pour y participer.

Sauf stipulation contraire, les formations ont lieu au Studio Dazzle, 53 rue Ramus, 75020 Paris.
Certaines formations peuvent cependant exiger des déplacements, des prises de vue en extérieur ou une délocalisation. Le stagiaire en est informé dès le départ.

Les prestations sont dispensées par Sabrina Biancuzzi uniquement – sauf intervention particulière de formateurs externes pour les besoins précis du stage, intervention dont le stagiaire sera toujours préalablement informé.

Le matériel nécessaire à la bonne réalisation du stage est mis à disposition par la formatrice. Le choix de ce matériel est à sa seule appréciation. Du petit matériel ou des fournitures peuvent être en outre demandés aux stagiaires.

Le contenu de la formation stipulé dans le descriptif du stage constitue une référence : bien que de légères modifications peuvent être apportées selon les besoins, la formatrice s’engage donc à le suivre au plus près.

De même, le descriptif précise le nombre de stagiaires accueilli pour chaque formation, effectif que la formatrice s’engage à ne pas dépasser afin d’assurer un enseignement personnalisé et de qualité. La formatrice est par ailleurs seule juge du nombre minimum de participants requis pour chaque stage.

Les dates des formations, indiquées dans le descriptif, sont fixes. Dans le cas où un changement surviendrait dans le planning, le stagiaire serait alors libre d’annuler sans frais sa participation ou de la reporter à une date ultérieure.


 

Article 2 : Dispositions financières

Les frais de chaque formation, indiqués sur le site internet de Sabrina Biancuzzi, sont fixes. Des ajustements sont toutefois susceptibles d’être effectués selon l’évolution du marché ou pour compenser l’augmentation du coût des fournitures. Le prix demandé est celui indiqué au jour de la “signature du contrat et des conditions générales de vente” – aucun supplément ne pourra être réclamé au participant après cette inscription.

Le paiement sera établi comme suit : un acompte de 50% est apporté dès l’inscription afin de valider et de réserver la participation du stagiaire à la formation ; le solde est versé le premier jour du stage.

Les frais de repas, ainsi que les éventuels frais de déplacements et d’hébergement sont à la charge du stagiaire.


 

Article 3 : Résilation ou annulation par le stagiaire

Après acceptation des conditions générales de vente et confirmation de son inscription sur le site, le stagiaire dispose d’un delai de rétraction de 10 jours, sauf si l’inscription a lieu dans les 7 jours qui précèdent le début du stage, auquel cas aucune rétractation n’est possible. Aucune somme n’est exigée avant l’expiration de ce délai. La demande d’annulation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’annulation après ce délai :

Lorsque l’annulation est demandée 30 jours avant le début de la formation, l’acompte est remboursé en totalité.

Lorsqu’elle est demandée moins de 30 jours avant le début de la formation, le montant de l’acompte reste dû, sauf si le stagiaire ou la formatrice parvient à trouver un remplaçant afin de compléter l’effectif du stage.

A partir du premier jour de formation, aucune annulation ou résiliation ne pourra être prise en compte. Le montant total de la formation est dû, soit l’acompte plus le solde. La non-présence aux cours ou toute incapacité à poursuivre la formation ne donnera lieu a aucun remboursement.


 

Article 4 : Annulation par le centre de formation

Avant le début de la formation :

Un nombre minimum de participants est requis pour la réalisation du stage. Dans le cas où ce nombre ne serait pas atteint, le centre de formation s’autorise à annuler la formation jusqu’à 7 jours avant la date prévue pour son début.

De même, si la formatrice principale, Sabrina Biancuzzi, est dans l’incapacité de dispenser la formation (pour des raisons de santé ou familiales, en raison de problèmes techniques majeurs ou de l’indisponibilité des locaux…), le stage peut être annulé ou déplacé.

Dans les deux cas précités, le stagiaire serait totalement remboursé du montant de son acompte mais aucun dédommagement supplémentaire ne pourrait être demandé.

Durant la formation :

En cas de force majeure, si la formatrice se trouve dans l’impossibilité de poursuivre la formation et doit interrompre le stage, un accord sera proposé aux stagiaires : ces derniers pourront obtenir, selon leur préférence, un remboursement partiel au prorata des heures non effectuées, un bon à valoir ou la poursuite de la formation à une date ultérieure.


 

Article 5 : Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

L’ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.

En conséquence, le stagiaire s’interdit d’utiliser, de copier, de transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents sans l’accord préalable et écrit de Sabrina Biancuzzi.

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